Cette circulaire abroge la circulaire n° 2007-21 du 23 juillet 2007 : elle reprend l’essentiel des positions de celle-ci, mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières), Elle se conforme notamment aux principaux changements induits par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout …
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Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers Ce texte permet le traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l’administration du « service dématérialisé de l’alternance » poursuivant les …
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