Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers
Ce texte permet le traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l’administration du « service dématérialisé de l’alternance » poursuivant les finalités suivantes :
― faciliter la conclusion des contrats en alternance ;
― améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
― faciliter le traitement et la prise en charge des contrats par les organismes concernés ;
― faciliter l’élaboration des traitements de données statistiques anonymes ;
― mettre en cohérence les réseaux d’information déjà existants ;
― faciliter le traitement des versements des aides à l’alternance en utilisant les données figurant sur les documents CERFA n°s FA13, FA18, FA19 et EJ20.
Le texte officiel : joe_20120704_0034
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