Le contrat d’Apprentissage

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Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans. Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre/unité de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Il peut être signé par des étudiants ayant moins de 26 ans maximum.

La rémunération

Secteur Privé

De 49% à 78% du SMIC ou salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé (s’il est plus favorable)

Secteur Public

De 69% au 85% du SMIC ou salaire minimum de l’emploi occupé (s’il est plus favorable)

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année précédant le contrat.

Les avantages financiers

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise.

• Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région. Le montant minimal est fixé à 1000 euros par an.
• Un crédit d’impôt de 1600^e par apprenti, porté à 2200^e dans certains cas.
• Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

D’autres avantages

• Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses
• Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce au maitre d’alternance.