Cette circulaire abroge la circulaire n° 2007-21 du 23 juillet 2007 : elle reprend l’essentiel des positions de celle-ci, mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières), Elle se conforme notamment aux principaux changements induits par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout …
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Depuis le 1er juillet dernier, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle utilise une nouvelle version du formulaire CERFA concernant les contrats de professionnalisation. Il est encore possible jusqu’au 1er août 2012 de traiter les contrats de professionnalisation avec l’ancien formulaire Cerfa. Pour télécharger le formulaire et la notice : Formulaire CERFA …
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