Cette circulaire abroge la circulaire n° 2007-21 du 23 juillet 2007 : elle reprend l’essentiel des positions de celle-ci, mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières),
Elle se conforme notamment aux principaux changements induits par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels et le décret n° 2011-535 du 17 mai 20 II relatif au dépôt des contrats de professionnalisation.
Elle comprend trois chapitres eux-mêmes subdivisés en articles relatifs aux divers aspects de la mise en œuvre du contrat de professionnalisation, Chaque article comprend l’énoncé de la réglementation, suivi d’une partie questions réponses qui la précise.